73.Dans le présent chapitre, lorsqu’une disposition réfère à un contenant à chargement avant, celui-ci remplit les conditions suivantes, en outre de celles prévues à l’article 1 :1°le contenant est d’une autre couleur que bleu;
2°le contenant a une capacité minimale de 1,5 mètre cube et maximale de 6,1 mètres cubes;
3°le contenant porte, à l’avant, l’étiquette suivante : 4°le contenant est étanche, propre et en bon état;
5°le couvercle du contenant est fermé en tout temps et rien n’en dépasse;
6°le contenant ne contient que des matières solides en vrac ou ensachés dans un sac étanche en papier ou en plastique compostable mais non oxodégradable, dont la largeur est d’au moins 63,5 centimètres et d’au plus 76,2 centimètres et dont la longueur est d’au moins 1,06 mètre et d’au plus 1,21 mètre;
7°si le contenant est muni d’une porte de côté, celle-ci est fermée en tout temps;
8°si le contenant est muni de roues, celles-ci sont d’un diamètre minimal de quinze centimètres, au moins deux de celles-ci sont pivotantes et elles supportent adéquatement le contenant et son contenu;
9°si le contenant est muni de roues, il est aussi muni d’un mécanisme de freinage;
10°lorsque l’espace libre de construction d’un terrain le permet, une voie d’accès est aménagée devant le contenant. Cette voie d’accès remplit les conditions suivantes :a)elle est en ligne droite;
b)sa longueur est d’au moins 18 mètres;
c)sa largeur est d’au moins quatre mètres;
d)elle permet le demi-tour d’un camion qui ne doit pas reculer sur plus de 60 mètres;
11°un espace d’une hauteur de sept mètres est laissé libre au-dessus du contenant, au-dessus d’une distance de neuf mètres de la voie d’accès mentionnée au paragraphe 10°, mesurée à partir du contenant de même qu’au-dessus d’une distance de 0,5 mètre de chaque côté du contenant autre que celui de la voie d’accès.
Malgré le premier alinéa du présent paragraphe, lorsque le contenant est muni de roues, trois contenants ou plus peuvent être placés en ligne l’un devant l’autre pourvu que les conditions suivantes soient remplies :a)un espace d’une hauteur de sept mètres est laissé libre au-dessus de chaque contenant;
b)un espace d’une hauteur de sept mètres est laissé libre au-dessus d’une distance de 0,5 mètre de chaque côté de chaque contenant;
c)un espace d’une hauteur de sept mètres est laissé libre au-dessus d’une distance de neuf mètres de la voie d’accès mentionnée au paragraphe 9°, mesurée à partir du dernier contenant d’une ligne devant lequel aucun autre contenant n’est placé;
d)les lignes sont formées et les contenants sont placés de telle manière que chaque contenant peut être levé et vidé exclusivement de façon mécanique par le système hydraulique installé à l’avant d’un camion d’enlèvement;
12º lorsqu’une base de béton est aménagée sous un contenant à chargement avant, celle-ci a une largeur minimale de 3,05 mètres et une profondeur minimale de 2,44 mètres et elle est de niveau. Pour chaque contenant supplémentaire, la base est élargie de 2,6 mètres.
Lorsque trois contenants ou plus sont placés conformément au deuxième alinéa du paragraphe 11°, la base de béton visée au premier alinéa est élargie de 3,05 mètres par ligne de contenants et sa profondeur est agrandie de 1,5 mètre par contenant, supplémentaire au premier, qui forme la ligne;13°si un aménagement est fait autour de la base prévue au paragraphe 12°, l’ouverture qui permet l’accès du camion au contenant est d’au moins 3,05 mètres;
14°le contenant est situé à une distance minimale de un mètre d’un mur d’un bâtiment.
